DIFFAMATION , CALOMNIE , OUTRAGE

M. Portalis au Conseil des Anciens, dans la séance du 26 germinal an \T, a défini la diffamation, la promulyation de choses infamantes vraies ou fausses. La calomnie est la fausse imputation d’un délit. La diffamation s’appelle ovtrage lorsqu’elle s’adresse à un fonctionnaire public. {L. 25 mars 1822, art. 6.) [Voy. Fonctionnaires, n°® 93 à 96, Presse, etc.]

DIGUES. Voy. Syndicats.

DIMANCHES ET FÊTES. 1. Indications générales. L’usage des jours fériés se retrouve chez toutes les nations et à toutes les époques. Les législateurs temporels, par des motifs religieux.