ART. 3. — DOMAINE EXTRAORDINAIRE

18. Terminons cet aperçu historique par quel- 'ques mots sur le domaine extraordinaire constitué par un sénatus-consulte du 30 janvier 1810.

19. Il se composait : « des domaines et biens mobiliers ou immobiliers que l’Empereur, exerçant le droit de paix et de guerre, acquerrait par des conquêtes ou par des traités patents ou secrets. »

20. Il était destiné « à subvenir aux dépenses des armées ; à récompenser les soldats de l’Empire ^t les grands services civils et militaires rendus à l’Etat ; à relever des monuments, faire faire des travaux publics, encourager les arts et ajouter à la splendeur de l’Empire ».