Un décret du 6 septembre 1870 a prescrit

le retour au domaine de l’État des biens de la liste civile, et l’administration sous séquestre des biens du domaine privé. Une commission de liquidation et d’administration fut nommée pour les uns et les autres. G. et J. de B.

DOTATION DE L’ARMÉE. Voy. Caisse des dépôts et consignations, n° 103.

DOUANE. 1. Le terme de douane a diverses significations : il sert à désigner ou à dénommer soit le régime auquel sont soumises les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire, soit le droit perçu sur ces marchandises, soit le lieu où ces marchandises sont visitées et cù les droits sont perçus, soit enfin l’administration chargée de la perception des droits et de la surveillance des entrées et des sorties.