La Révolution devait transformer, eu la corn
plétant, Tœuvre de Colbert. La loi du 5 novem- Lre 1790 abolit tous les droits de traites à Tiutérieur et substitua au régime eu vigueur un tarif uniforme, applicable à toutes les entrées et à toutes les sorties du royaume. Ce tarif ne contenait que quelques rares prohibitions justifiées par des considérations de sûreté générale, des intérêts de police ou d’hygiène, ou des nécessités fiscales.
8. Les prohibitions industrielles ne furent établies que par la loi du 10 brumaire an Y et par les décrets de 1806 et de 1807.
9. Bien que ces mesures n’eussent été entre les mains du gouvernement de la République et de l’Empire qu’une arme de guerre, les industries qu’un pareil régime avait fait naître en invoquèrent, à la paix, le maintien. Mais le système des prohibitions fut vivement attaqué dès que le génie industriel de la France commença à nous révéler les progrès dont il était susceptible.
10. Sous le gouvernement de Juillet, on reconnut l’opportunité de dégager notre législation douanière des entraves qui gênaient le libre essor du travail et de la consommation.
11. Les expositions universelles de Londres et de Paris 1851-1855 donnèrent à penser que l’industrie française pouvait lutter avec succès contre la concurrence étrangère, le système des prohibitions, presque inconnu sous Colbert, fut définiti- Tenient abandonné en 1860.
Les prohibitions furent remplacées par des droits <iui ne pouvaient excéder en aucun cas 30 p. 100 de la valeur pendant la première période du traité de 1860 et 25 p. 100 pendant la seconde, qui commençait le 1®*^ octobre 1864.
Une enquête approfondie, ouverte devant le pays, devant les Chambres, aurait dû précéder la réforme de 1860, elle seule pouvait attester le degré de virilité des industries susceptibles de supporter sans danger la concurrence internationale.
La théorie du libre-échange n’est pas un dogme ; il faut en mesurer l’application au degré de virilité des industries nationales. C’est ce que disait très excellemment Gambetta rendant compte des discours de M. Thiers sur la réforme économique de 1860 :
(I Cette théorie de la liberté des échanges entre tous les marchés du monde n’est qu’une donnée exacte de la science économique pure; ce n’est pas un dogme inéluctable, inflexible, qu’il faille appliquer rigoureusement et sur l’heure à toutes les sociétés, quels que soient d’ailleurs leurs conditions sociales et leur régime politique.
« Après avoir écouté les leçons de l’/i'cowomü'f/we, il faut rechercher ce que le pays qu’on veut doter du libre commerce présente de conditions propices ou contraires, et préparer savamment les éléments d’une transition toujours ditlicile, avant de faire passer une grande nation comme la France, de la protection à la libre concurrence ; les intérêts et les forces du pays doivent être examinés, pesés, combinés ; toutes les conditions scientifiques, morales, politiques du succès doivent être assemblées, disposées, réalisées, avant de tenter cette capitale épreuve sur la fortune nationale. » N’est-il pas vrai de dire que l’application de la loi de 1866 sur la marine marchande n mis en lumière les effets funestes d’une mesure
qui livrait le pavillon national à une concurrence prématurée ?
12. Les traités conclus en 1860 avec l’Angleterre et peu après avec d’autres pays, la Belgique, l’Italie, l’Espagne, la Suisse, la Suède et la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, PAufriche, l’empire Ottoman, l’empire d’Allemagne, la Serbie et la Russie, ont ké dénoncés en 1891 et remi)lacés par divers arrangements, presque tous révocables ad nutum et basés sur le tarif minimum fixé par la loi du 11 janvier 1892 (Voy. Traités et conventions de commerce). Quant au tarif maximum fixé par la même loi, il est appliqué aux provenances des pays qui n’ont pas conclu d’arrangements avec nous, ou qui ne fout pas à nos provenances d’avantages corrélatifs à ceux du tarif minimum.
13. Outre le tarif minimum et le tarif maximum établis conformément au tableau A annexé à la loi du 1 1 janvier 1892, le tableau G annexé à la même loi indique les surtaxes auxquelles sont soumis les produits d’origine extra-européenne importés d’un pays d’Europe, et le tableau D les surtaxes auxquelles sont soumis les produits européens importés d’ailleurs que des produits d’origine.
