ART. 3. - RESTRICTIONS DE SORTIE

122. Les restrictions de sortie établies pour les armes de guerre ont été levées par la loi du 14 août 1885. Les seules restrictions de sortie qui existent aujourd’hui ont trait à la police sanitaire du bétail et aux mesures relatives au phylloxéra. Sauf ces exceptions, les marchandises nationales ou nationalisées, pour lesquelles il n’est réclamé ni prime, ni décharge d’aucune sorte, et pour lesquelles d’ailleurs il n’existe pas de prohibition, peuvent être expédiées par tous les bureaux de douanes.

123. Ne peuvent être exportés qu’après accomplissement de formalités spéciales : 1° les tabacs en feuilles dont l’exportation est permise par la régie, les tabacs fabriqués vendus à prix réduit, et la poudre à tirer ; 2° les boissons et les autres

marchandises exportées avec exemption ou décharge des taxes intérieures.