Les paquets revêtus de cachets ofliciels

des cabinets étrangers sont remis sans retard et en exemption de visite, lorsqu’ils sont transportes par des agents ou courriers diplomatiques munis d’une feuille de part mentionnant le nombre des colis et indiquant qu’ils renferment des dépêches officielles. (Cire. 3 févr. 1836, 1526.)

171. Il en est de même pour les paquets transportés, dans les mêmes conditions, sous le cachet (les légations de France à l’étranger. Si, à l’arrivée dans les bureaux du ministère auquel les paquets sont adressés, il était trouvé des objets passibles de droits, ils devraient être renvoyés à la douane de Paris.

Sect. 13. • — Police sanitaire.

172. L’administration des douanes, qui entretient un n()mbreux personnel sur tous les points de la frontière, est appelée à concourir activement a 1 exécution des règlements sur la police sanitaire, que fixe et résume relativement aux provenances maritimes un décret en date du 22 février 1876. [Voy. Hygiène et Epizootie.)