DROITS D’AUTEUR

Le droit des pauvres. De l’impôt sur les billets d’entrée dans les théâtres, etc., par E. Déchet. In-S®. Paris, Giard et Brière. 1891.

DROITS D’AUTEUR. Voy. Propriété littéraire et Théâtres.

DROITS CIVILS ET POLITIQUES. 1. Les

droits civils {jus civifafis) sont « l’ensemble des facultés et des aN'antages conférés par la loi civile » (Demante), Les droits politiques consistent dans la faculté de participer, soit à l’établissement, soit à l’exercice de la puissance et des fonctions publiques. Ces derniers n’appartiennent qu’aux Français qui remplissent les conditions exigées par les lois spécialement relatives à chacun de ces droits. « Ils s’acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. » {Arl. 7 , C. civ. mod. L. 26 jum 1889.)

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