‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1096 sur 2791 · A l’âge de 18 ans, minimum fixé par la loi · texte numérisé non relu

A l’âge de 18 ans, minimum fixé par la loi

de recriiteaientpour Tadmission des engagés volonlaires, les élèves des écoles préparatoires reconnus aptes au service militaire sont appelés à contracter un engagement de 5 ans. A l'expiration de cet engagement, s’ils n'ont pas contracté de rengagement, ils passent individuellement de l’armée active dans la réserve, et, après avoir servi cinq ans dans la réserve, passent enfin dans l’armée territoriale, où ils complètent le temps de service fixé par la loi de recrutement. (A. 15 avril 1892.)

Les frais d’entretien des enfants dans les écoles militaires préparatoires sont acquittés sur les fonds du budget de la guerre.

101 . L’admission des élèves n’est prononcée que sur la production d’une déclaration signée par les parents ou tuteurs et spécifiant :

1° Qu’ils consentent à l’engagement ultérieur de leur enfant ;

2° Qu’ils ont pris connaissance de la clause qui autorise le ministre de la guerre à faire exercer contre eux ou sur la fortune personnelle de l’enfant le recouvrement de la moitié des frais payés par l’État dans le cas où cet enfant serait retiré avant d’avoir l’âge voulu pour contracter un engagement, ou s’il refusait de s’engager.

102. En attendant l’âge d’admission aux écoles préparatoires, les enfants de troupe sont laissés dans leurs familles, qui reçoivent les allocations suivantes ; 100 fr. pour les enfants de 2 à 5 ans ; 150 fr. pour les enfants de 5 à 8 ans 5 180 fr. pour les enfants au-dessus de 8 ans.

103. Les conditions d’admission en qualité d’enfant de troupe sont les mêmes que pour l’admission dans les écoles militaires préparatoires. Les demandes sont examinées, dans chaque corps d’armée, par une commission chargée de les classer d’après les titres et le mérite des pétitionnaires.

104. L’effectif des enfants de troupe de 2 à 13 ans à inscrire sur les contrôles des corps est fixé au chiffre maximum de 5,000.

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