Sont ravés des contrôles

1° Les enfants qui ont obtenu une bourse entière dans un établissement quelconque d’instruction ;

2° Les enfants signalés par leur mauvaise conduite et ceux qui seraient condamnés à une peine criminelle ou correctionnelle ;

3® Les enfants auxquels surviendraient après leur admission des infirmités les rendant impropres au service militaire.

Les radiations sont prononcées par les généraux commandant les corps d’armée sur les renseignements des conseils d’administration et des maires.

BIBLIOGRAPHIE

Les écoles françaises civiles et militaires. Programmes, études, litres, diplômes, service militaire, par A. Andréani. In-8®. Paris, Berger-Levrault et G'®.

Manuel de l’organisation de l’armée et du fonctionnement des services militaires, par G. Lassalle. I11-8®, avec supplément. Paris, Berger-Levrault et G*®. 1892-1896.

Dictionnaire militaire. Encyclopédie des sciences militaires rédigée par un comité d’ofiieiers de toutes armes. Gr. in-S®. Paris, Berger-Levrault et G'®.

ÉCOLES SPÉCIALES. Voy., outre les différents renvois ci-dessus, les mots Collège de France, Conservatoire des arts et métiers, Enseignement agricole. Enseignement technique et Instruction supérieure.

ÉCONOMAT, ÉCONOME. Vorj. Hôpitaux et Hospices, Instruction secondaire, etc.

ÉCONOMIE (Travaux par). On appelle ainsi ou encore travaux en rèyie ceux que l’administration fait faire directement par l’ingénieur, soit parce qu’il ne se présente pas d’adjudicataire ou de soumissionnaire, soit parce que les travaux qu’il s’agit d’exécuter exigent une telle précision qu'il ne serait pas possible de les confier à une entreprise. La plus grande économie est alors recommandée à l’ingénieur chargé de ces travaux.

ÉCRITEAUX, ENSEIGNES. L’autorité municipale chargée de maintenir l’ordre et la sécurité sur la voie publique peut, par des règlements de police, déterminer la manière suivant laquelle les enseignes seront établies, et défendre d’en placer aucune sans autorisation préalable* l’infraction à un tel arrêté est passible des peines de police, quelque soit l’usage du lieu ((7055. "IQsept. 1839).

A Paris, plusieurs ordonnances de police ont réglé l’usage des enseignes, en ce qui concerne leur forme, leur dimension, leur saillie et leur solidité.

ÉCROU. 1. Écrouer est un vieux mot qui signifie retenir ; il exprime l’action du geôlier de faire passer le prisonnier d’entre les deux guichets dans l’intérieur de la prison (Dalloz, o® Contrainte PAR corps). Aujourd’hui, l’écrou est un procès-verbal consigné sur le registre de la prison, lequel constate qu’un individu en état d'arrestation a été remis entre les mains du geôlier ; l'écrou a pour but de décharger celui qui conduit le prisonnier et d’en charger le geôlier.

2. Tout exécuteur de mandat d’arrêt, d’arrêt ou de jugement de condamnation, est tenu, avant de remettre au gardien la personne qu’il est chargé de conduire, de faire inscrire sur le registre l'acte dont il est porteur ; l’acte de remise est écrit devant lui, le tout signé tant par lui que par le gardien ; ce dernier lui en remet une copie signée de lui pour sa décharge. ((7. d’I. C., art. 608.)

3. Un gardien ou geôlier ne peut recevoir ou détenir aucune personne qu’après avoir transcrit sur son registre l’acte qui ordonne l’arrestation. Ce registre doit être signé et paraphé à toutes les pages par le juge d’instruction pour les maisons d’arrêt ; par le président de la cour d’assises ou. en cas d'absence, par le président du tribunal de première instance, pour les maisons de justice ; et par le préfet pour les maisons pour peines. {C. d’I. C., art. 607.)

4. En matière criminelle, il est dù aux huissiers pour assistance à l’inscription de l’écrou, lorsque le prévenu se trouve déjà incarcéré, et pour la radiation de l’écrou dans tous les cas, à Paris, 1 fr.; dans les villes de 40,000 habitants et au-dessus, 75 cent.; dans les autres villes et communes, 50 cent. {D. 18 juin 1811, art. 71, n® 11.)

5. Lorsque des condamnés doivent subir leur peine dans la prison où ils se trouvent déjà détenus avant leur jugement, un extrait du jugomeiU