Expropriations pour Virrigation ou le
drainage. Les lois relatives aux irrigations, des 29 avril 1845 et II juillet 1847, la loi relative au drainage, du 1 1 juin 1854, et celle du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, ont été promulguées en Algérie. Dans le cas prévu par l’art. 18 de cette dernière loi, celui de travaux exigeant des expropriations, l’utilité publique est déclarée et les indemnités dues sont réglées conformément à l’ordonnance du 1®' octobre 1844. Le gouverneur général exerce, conformément aux décrets des 10 décembre 1860 et 7 juillet 1864, les pouvoirs attribués par la loi du 21 juin 1865 au ministre des travaux publics. [Déc. 31 octobre 1866.) Casimir Fournier.
Mis à jour par M. Jean Dejatnme.
BIBLIOGRAPHIE
Annuaire de l’Algérie ; parait tous les ans. '
Organisation administrative de l’Algérie dans le Répertoire de Dalloz.
Droit musulman, par Sautayra, conseiller à la Cour d’Alger, et Gherbonneau, ancien prof, d’arabe. 2 vol. Paris, Maisonneuve. 1873-1874.
Le Gode civil et la loi de Mahomet. In-8°. Constanüne, Arnolet. 1872.
Étude sur l’organisation de la justice française en Algérie, depuis la conquête jusqu’à nos jours, par M. L. Bezombes. In-8®. Philippeville, impr. de Denis aîné. 1870.
Essai de transcription hypothécaire dans les tribus du Tell algérien, par M. Robinet de Cléry. In-8°. Alger, impr. de tissier. 1870.
Bureaux arabes et coloniaux, par MM. Jules Duval et Warniez, In-8®. Paris, Ghallamel aîné. 1869.
Dictionnaire de la législation algérienne, par M. P. de Ménerville, conseiller à^la Cour d’Alger. Im8®. Alger, Mrae Philippez. Paris, Ghallamel. 2® édition, t. 1,1830-1860; t. 11,1860-1866; t. 111,1866-1872.
De la propriété en Algérie, par M. R. Dareste. 2® édition. Paris, Ghallamel. 1864.
ALIKNÉS, 1
alii':np:s, 2-3.
Précis de jurisprudence musuliiiaiie. par Klialil ibn Ish’ak, traduit de l’arabe par Perron. Paris, Ciiallainel, 1848 à 1854. 7 vol. dont un forme la table alphabétique. (Sert de code aux tribunaux français jugeant les, appels musulmans.)
Etude sur la naturalisation en Algérie, par l’ouard de Gard. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levraull et (î'®. 1881.
Un essai de réforme administrative en Algérie, par Rouard de Gard. Gr. in-8o. l’aris, Berger-Levrault et G'®. 1881.
L’Algérie. Gouvernement, administiation, législation. 3 vol. gr. in-8“. Paris, Dupont. 1886.
Législation de l’Algérie, par Sautayra. In-So. Maisonneuve. 1888.
La justice en Algérie; les tribunaux indigènes, par G. Roussel. In-8®. 1884.
La propriété en Algérie, par Gonvert. In-8°. Libraiiie agricole de la Maison rustique. 1884.
Organisation de la justice et du notariat musidman en Algérie, par Mennesson. In-8°. Ghallamel. 1888.
Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algériennes et tunisiennes, par R. Tillov. 2 vol. gr. in-8o. Alger, impr. Gojosso. 1891-1894.^
ALIÉNÉS. 1. On appelle aliénés les individus chez lesquels le dérangement des facultés intellectuelles détruit la liberté et par suite la responsabilité des actes.
SOMMAIRE
ÎÎHAP. I. INTRCDDCTION, 2 à 12.
