‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 111 sur 2791 · Comment a lieu la sortie ? 88 à · texte numérisé non relu

Comment a lieu la sortie ? 88 à

3. Précautions prises par la loi pour tenir V autorité publique informée de tous les faits relatifs aux aliénés placés dans les asiles par la volonté des familles, 91 à 97.

ART. 2. DES PLACEMENTS ORDONNÉS PAR l’AUTO- RITÉ PUBLIQUE.

i 1. Par quels fonctionnaires peut être ordonné le placement ? 98 à 102.

Page 1