A la fin de l’entreprise, le paiement du

solde lie s’effectue que sur la production des devis approuvés, des procès-verbaux de réception dressés par l’architecte, d’un métré général des travaux exécutés, d’un extrait de la décision du ministre portant approbation et règlement définitif des dépenses. Les retenues de garantie ne sont payables que lorsque le certificat de réception des ouvrages a pu être délivré aux entrepreneurs. [Id.) Ferdinand Roze.

Mis à jour par A. Dubief.

BIBLIOGRAPHIE

De la propriété des églises et presbytères, par Acliai d «de la Vente. In-S®. Levé, 1882.