Précautions prises par la loi pour pro

voquer à de fréquenlesreprisesV examen du préfet ou des personnes qui peuvent saisir C autorité judiciaire, 108, 109.

art. 3. MODE DE PLACEMENT PROVISOIRE ET DE transport DES ALIÉNÉS, 110 à 113.

Sect 3. Pénalités, 114 à 118.

CHAP. III. DISPOSITIONS D’ASSISTANCE PUBLIQUE, 119 à

Sect. 1. Assistance donnée par le département, 123 à 138.