Le père, le fils, les frères, les beaux-frères

peuvent en même temps faire partie du même conseil d’arrondissement. Mais nul ne peut être membre de plusieurs conseils d’arrondissement ni même d’un conseil général et d’un conseil d’arrondissement. [L. 22 juin 1833, art. 6 et 24, et 10 août 1871, art. 11.) Ici d’ailleurs, comme en matière d’élections communales, les incapacités ne se présument pas et doivent être formellement exprimées par la loi. ^

Sect. 3. — Éligibilité à la Chambre des députés.

38. Tout électeur est éligible sans condition de cens, à râge de 25 ans accomplis. {L. "à^nov. 1875, art. 6.) L’éligibilité n’est pas même subordonnée à l’inscription sur une liste électorale, en sorte qu’un citoyen peut être éligible, bien qu’il ne soit porté sur aucune liste, par exemple faute d’un temps suffisant de résidence ou parce qu'il n'a réclamé son inscription. La capacité générale d'être électeur suflit pour l’éligibilité. Ce pi-incipe, très large, souffre cependant quelques restrictions.