En France, comme dans les autres pays

les lois sur l’émigration se proposent d’inti*oduire et de maintenir l’ordre, la sécurité et l’humanité dans les mouvements de population qui s’effectuent sur toute la surface du globe. Sous l’inspiration du même sentiment, des règles à peu près uniformes ont été partout adoptées. Les principes de ce nouveau Code sont solidement établis. Les réformes ne peuvent plus porter que sur des points secondaires, variables selon les temps, les circonstances et les pays. C. Lavollée.

Des mesures protectrices de l’émigrant ont été prises dans un certain nombre de pays, mais particulièrement en Allemagne et en Angleterre.

Allemagne. La Constitution prussienne, art. H, reconnaît le droit d’émigration qui, « par rapport à l’État, ne peut être limité qu’au point de vue du service militaire ». Le droit d’émigration peut être limité au point de vue privé, par exemple une femme aurait besoin du consentement de son mari, des mineurs de celui de leur tuteur. La Constitution allemande {art. 4, no 1) réserve au gouvernement fédéral les matières relatives à l’émigration.

L’industrie du transport des émigrants et des agences d’émigration est réglementée par la loi du 7 mai 1853 {Itcgl. 7nin. du commerce 6 sept. 1853 et supplément 19 janv. 1855). I.es agents d’émigration doivent être concessionnés par la Regierung (le préfet). La concession n’est accordée qu’à des personnes de réputation intacte et inspirant confiance ; elle doit être renouvelée tous les ans, elle peut être refusée et la Regierung ne doit compte de sa décision qu’à ses supérieurs (refus non motivé adressé à la personne qui en fait la demande), l.a concession peut n’être accordée qu’à la condition de fournir un cautionnement. Elle est toujours refusée à des étrangers, et si des Allemands veulent se faire sous-agents d’une entreprise étrangère, ils doivent demander l’autorisation au ministre du commerce.

Des règlements spéciaux relatifs à la sécurité des émigrants, à leur bonne installation sur le navire, etc., ont été promu -