CHAP. I. — DÉFINITION ET CLASSIFICATION

1. Sons la première République, on avait donné aux pupilles de Tassistance publique le nom rf’orphefins auquel fit place celui d'enfants de la patrie, puis en 1 79G celui d’enfants trouvés on abandonnés, termes dont nous expliquons plus loin la signification. A une époque relativement récente, l’introduction du système des secours aux enfants conservés parleurs mères a fait prévaloir la dénomination plus générale d'enfants assistés.

11 n’existe point, sur cette matière importante, de législation complète. Le Gouvernement a procédé à plusieurs enquêtes, notamment en 1849 et 1860. Un projet de loi avait été présenté en 1853 au Corps législatif. Le Sénat, usant de son droit d’initiative, en avait proposé un en 1856 ; mais le seul qui ait abouti est un projet restreint à la partie financière du service. {L. 5 mai 1869.) Les règles actuellement en vigueur sont donc empruntées à d’anciens documents dont presque toutes les dispositions sont tombées en désuétude, ou reposent sur la jurisprudeuce administrative.

Les enfants assistés se divisent en quatre catégories ; 1" les enfants trouvés ; 2° les enfants abandonnés ; 3® les orphelins pauvres : 4“ les enfants secourus temporairement, conservés par leurs mères.