CHAP. II. — DISPOSITIONS DE POLICE
13. Dans ces dispositions, le législateur a eu en vue trois objets principaux : rendre le placement des aliénés prompt et facile ; empêcher que ce placement ne servît de prétexte et de voile à des détentions arbitraires ; assurer aux aliénés, dans les maisons où ils sont retenus, un traitement humain et éclairé.
Sect. 1. — Des établissements d’aliénés.