Enfin l’art. 353 du Gode pénal porte; « Le

délit prévu par l’art. 352 sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 25 à 200 fr., s’il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l’enfant. » Cette aggravation s’applique aux pères et mères lorsqu’ils ont la tutelle. {Cass. 4 mai 1843.) [Voy. en Enfants moralement aban¬

donnés.]

Sect. 2. — Placement en nourrice ou en apprentissage.