‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1147 sur 2791 · ART. 3. — OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT · texte numérisé non relu

ART. 3. — OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT

39. Le poids du service pèse presque entièrement sur le budget des départements. La loi de 1838 en avait fait une dépense obligatoire; elle n’a plus ce caractère {L. 1871, art. 61 ), mais c’est là une dette morale que les conseils généraux ne cherchent pas à renier. Les enfants sont à la charge des départements où ils ont leur domicile de secours. {Voy. ce mot.)

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