ART. 6. - PAIEMENT DES DEPENSES

44. Les dépenses intérieures sont avancées par les hospices dépositaires et remboursées, chaque semestre, sur mémoire, au moyen des, ressources combinées du département et de l’État. {Cire. 3 août 1869.) Ln arrêté préfectoral fixe tous les cinq ans le prix des layettes et le tarif des frais de séjour.