‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1153 sur 2791 · ENFANTS EMPLOYÉS DANS LTNDUSTRIE · texte numérisé non relu

ENFANTS EMPLOYÉS DANS LTNDUSTRIE

1. La question du travail des enfants employés dans l’industrie comprend deux parties distinctes :

1“ L’emploi des enfants comme ouvriers ; cette situation est réglée par la loi du 2 novembre 1892 qui concerne également les filles mineures et les femmes et qui a remplacé la loi du 19 mai 1874; 2° L’apprentissage.

2. Nous allons examiner successivement ces deux conditions de l’enfance laborieuse qui se trouvent, sur certains points, régies par des dispositions communes que nous indiquerons à leur place.

SOMMAIRE

CHÂP. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Sect. 1. Âge d’admission. Durée du travail, 3 à 6.

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