ENF. DANS LES PROF. AMR

L’art. 129 stipule qu’on doit donner aux « jeunes travailleurs » (probablement de quatorze à seize ans) une demi-heure de repos avant midi, une heure à midi, une demi-heure apres midi, avec la permission de « prendre du mouvement au grand air ». Le travail ne peut pas commetteer avant 5 heures et demie du matin, ni être prolongé après 8 heures et domie du soir. Le travail est interdit les dimanches et jours de fête. — L art. 130 impose aux fabricants ou patrons qui veulent engager de « jeunes travailleurs » pour les occuper avec régularité, d’en faire la déclaration à la police locale. Le fabricant ou patron doit avoir un registre où les noms, adresses, date d’admission, etc., sont mentionnés, et en donner copie à l’autorité locale et à la police à première réquisition*. L’art. 154 étend ces dispositions aux enfants travaillant dans les mines et carrières souterraines. Des inspecteurs veillent à l’exécution de la loi.

Autriche. La Gewerbe-Ordnung du 20 décembre 1859, en vigueur à partir du Iw mai 1860, interdit, art. 86, d’une maniéré absolue, pour les enfants âgés de moins de dix ans, le travail dans les fabriques ; pour les enfants de dix à douze ans, le pere doit demander l’autorisation du chef de la commune (maire), et l’autorisation ne doit être accordée que si le genre de travail n’est pas nuisible à la santé et si la fréquentation de l’école n’en souffre pas. L’art. 87 fixe la durée maximum du travail des ouvriers âgés de moins de quatorze ans à 10 heures, et pour les ouvriers âgés de quatorze à seize ans, à 12 heures avec des intervalles de repos. Le travail de nuit (apres 9 heures du soir et avant 5 heures du matin) est interdit à ces jeunes gens. Toutefois, quelques exceptions sont admises pour les ouvriers de quatorze à seize ans, mais non pour les enfants plus jeunes.

Danemark. La loi sur le travail des enfants dans les manufactures est du 23 mai 1873. (Nous ne la connaissons que par une citation insérée dans un document officiel danois.)

Suède, L’ordonnance royale du 22 mai 1875 interdit le travail des enfants âgés de moins de douze ans.

Pays-Bas. La loi du 19 septembre 1874 interdit aux patrons de donner du travail a des enfants âgés de moins de douze ans. Ces enfants ne peuvent être em|)loyés que pour des travaux domestiques et pour ceux de l’agriculture. L’amende est de 3 fl. 25 (environ 6 fr. 75 c.). C’est le directeur de l’établissement qui est puni ; mais s’il prouve qu’un contremaître a accepté l’enfant à l’insu du directeur, qui a congédié l’enfànt dès qu’il a connu la transgression, il est excusé.

Espagne. La loi est du 24 juillet 1873. Elle interdit d’une manière absolue l’emploi des enfants âgés de moins de dix ans. De dix à treize ans pour les garçons, de dix à quatorze ans pour les filles, la durée du travail est fixée à 5 heures au maximum. Elle est de 8 heures pour les garçons de treize à quinze^ ans et les filles de quatorze à dix-sept ans. Ces jeunes gens ne doivent pas être admis à travailler la nuit (après 8 heures et demie) dans les établissements où il y a des moteurs hydrauliques ou des machines à vapeur. L’art. 5 déclare que « la présence à l’école est obligatoire pendant 3 heures pour les garçons de neuf à treize ans et les filles de neuf à quatorze ans •>. L’art. 8 est ainsi conçu : « Une commission composée de patrons, d’ouvriers, de maîtres d’école et de médecins, sous 1» présidence du juge municipal, veillera à l’exécution de cette loi, sans préjudice du droit d’inspection qui appartient aux autorités de l’État. »

Autres pays. En Italie, il n’existe encore que la loi de 1874, protectiice des enfants employés dans les industries ambulantes. Ni la Belgique, ni la plupart des cantons suisses n’ont encore de loi sur le travail des enfants. En Russie, un ukase promulgué en 1874 renferme des dispositions protectrices des enfants. Aux États-Unis, l’État de Alassachussetts a réglementé en 1874 le travail des femmes et des enfants. Le maximum de la durée du travail est fixé à 60 heures par semaine. Dans quelques États, l’admission au travail dans les manufactures ne pourrait avoir lieu avant quinze ans. Maurice Block.

ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES PROFES¬ SIONS AMBULANTES. 1. Des dispositions tutélaires sont établies par une loi du 7 décembre 1874. L’art. 1®’’ punit d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 16 à 200 fr.:

1° tout individu qui ferait exécuter par des enfants de moins de 16 ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation ; 2° tout individu autre que les père et mère, pratiquant les professions d’acrobate, saltimbanque, cbarlatan, montreur d’animaux ou directeur de cirque, qui em-

l. En vertu de celle disposition, le president (prefet) dt police de Berlin a publie un règlement sur le livret dont les enfants doivent ^iic porteurs, ainsi que sur les autres mesures de surveillance à prendre. Ce rc^leuic.il se trouve au Journa/ officiel allemand du 4 mars 1875.