Peuvent être déclarés déchus des mêmes droits

1° Les père et mère condamnés aux travaux

forcés à perpétuité ou à temps, ou à la réclusion comme auteurs, co-auteurs ou complices d'un crime non politique, non compris dans ceux qui entraînent la déchéance de plein droit;

2® Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition ou abandon d’enfants ou pour vagabondage ;

3® Les père et mère condamnés pour ivresse manifeste, par application de l’art. 2 de la loi du 23 janvier 1873, ou en vertu des art. 1, 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874 sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; ou une première fois pour excitation habi-