‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1172 sur 2791 · Afin d’encourager les départements à orga · texte numérisé non relu

Afin d’encourager les départements à orga

niser le service, l’art. 25 dispose que dans ceux où le conseil général se sera engagé à assimiler, pour la dépense, les enfants moralement abandonnés aux enfants assistés, la subvention de l’État sera portée au 5® des dépenses tant extérieures qu’intérieures des deux services; le contingent des communes constituera pour celles-ci une dépense obligatoire. H. M.

ENGAGEMENT DE DÉPENSES. Voy. Comptabilité publique, n° 43.

ENGAGEMENT VOLONTAIRE. Voy. Recrute-

m3Dt.

ENGINS. Ce mot a différentes acceptions. On l’applique à certains instruments de guerre remarquables par leur puissance de destruction ; on donne aussi le nom d’engins à des machines employées dans l’industrie, et qui servent à lever de lourds fardeaux. Mais ce terme désigne plus spécialement les instruments qui servent à la chasse et à la pêche. Certains engins, désignés par la loi, sont prohibés comme de nature à détruire le

Page 1