CHAP. II. — ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION

Sect. 1. — Historique.

9. Avant 1780, la plupart des contributions et revenus publics étaient affermés ^ des compagnies ou à des fermiers généraux qui, moyennant une somme payée à l’État, à titre de fermage, les faisaient recouvrer pour leur propre compte. Il en était ainsi notamment des droits dont la perception est actuellement confiée à l’administration de l’enregistrement.

10. Un arrêt du Conseil du 9 janvier 1780 ordonna que la perception de ces droits et celle des revenus du domaine proprement dit seraient attribuées à une compagnie intéressée formée sous le nom d’administration générale des domaines et droits domaniaux.

11. L’Assemblée constituante ayant adopté le principe de la perception directe, pour le compte de l’Etat, de tous les impôts et revenus publics, l’administration générale des domaines et droits domaniaux fut remplacée par la régie de l'enregistremeiit. [L. 27 mai 1791.)

12. Un arrêté des Consuls de l'an IX constitua définitivement la régie en administration de l' enregistrement et des domaines.

Sect. 2. — Personnel.