VII. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Administration comparée»

CHAP. I. — INTRODUCTION

2. Les industries dont l’exercice peut porter préjudice aux propriétés dans le voisinage desquelles elles s’établissent ou qui présentent des dangers pour la santé des habitants, ont toujours été soumises, en France, à certaines restrictions basées sur des considérations d’intérêt public.