Art. 1er, L’association dite : . , fondée
en , a pour but de .
Elle a son siège à .
Art. 2. L’association se compose de membres titulaires et de membres * .
Pour être membre titulaire, il faut : lo être présenté par deux membres de l’association et agréé par le conseil d’admi iiistration ; 2° payer une cotisation annuelle dont le minimum est de. . . fr.
La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à . fois le montant de la cotisation annuelle.
Le conseil d’administration peut conférer le titre de donateur ou de bienfaiteur aux membres qui ont versé une somme de . ou de .
Art. 3. Le conseil d’administration se compose de membres élus pour * ans par l’assemblée générale.
11 choisit parmi ses membres un bureau composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier.
Le bureau est élu pour un an.
Le conseil se réunit^ et chaque fois qu’il est
convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans
Les membres sortants sont rééhgibles.
La présence du ^ des membres du conseil d’adminis¬
tration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Art. 4. Les délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d’inimmbles sont soumises à l’approbation du Gouvernement.
Art. 5. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d’Iiypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu’après l’approbation par l’assemblée générale.
Art. 6. Le trésorier représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. 7. Toutes les fonctions de l’association sont gratuites.
Art. 8. Les ressources de l’association se composent ;
1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° des dons et legs dont l’acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3" des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4» du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l’autorisation du Gouvernement ® ; 5° enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Art, 9. Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 p. 100 sur l’État ou en obligations nominatives de chemin de fer dont le minimum d’intérêt est garanti par l’État.
Art. 10. Le fonds de réserve comprend :
lo Le dixième de l’excédent des ressources annuelles ;
2o Les sommes versées pour lo rachat des cotisations ;
3° La moitié des libéralités autorisées sans emploi.
Ce fonds est inaliénable : ses revenus peuvent être appliqués aux dépenses courantes.
Art. II. Les moyens d’action de l’association sont® :
Art. 12. L’association peut se diviser en différentes commissions annuelles.
Art. 13. Aucune publication ne peut être faite au nom de l’association sans l’examen préalable et l’approbation du bureau.
Art. 14. L’assemblée générale des membres ^ de l’association
* Fondateurc, donateurs, bienfaiteurs ; souscripteurs perpétuels, bunoraires, auxiliaires, correspondants.
