‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1240 sur 2791 · Le minimum du tiers paraît necessaire · texte numérisé non relu

Le minimum du tiers paraît necessaire

5. Quêtes, conférences, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés à Son profit.

6. Bulletin, publications et mémoires, conférences et cours, comités départementaux, créatiou d’écoles, musées et expositions, bourses et pensions, concours, prix et récompenses, secours....

7. En général, elle est composée seulement des membres titulaires, inau elle peut comprendre aussi les autres membres désij^nés à l'ail. 2,

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