CHAP. III. — ÉVÊQUE
25. Indépendamment des qualités requises par les lois canoniques, la législation civile exige plusieurs conditions pour être évêque.
Aucun prêtre ne peut être promu à l’épiscopat s’il n’est originaire français et âgé de 30 ans {L. 26 germ. an X, art. 16) ; aux termes de l’ordonnance du 25 décembre 1830 [art. 2), il fallait, en outre, rapporter un diplôme de licencié en théologie, ou, à défaut de diplôme, avoir rempli pendant 15 ans les fonctions de curé ou de desservant, mais ces dispositions ne sont pas observées.