EXÉCUTION PARÉE

de GO ans des exécuteurs morts en exercice, est dressé par le directeur des affaires criminelles, dans la proportion et suivant les usages consacrés par les règlements en vigueur {art. 8).

11. Ce décret du 25 novembre 1870 n’avait rien modifié à l'organisation du service en Corse et en Algérie ; mais un décret du 31 juillet 1875 a supprimé l’exécuteur en chef de la Corse, n’en laissant ain-si en tout que deux, l’un pour les 26 cours d’appel de France, l’autre pour l’Algérie.

E. Yvernès.