Les revenus des fabriques se composent

1° Du produit des biens et rentes non aliénés

pendant la Révolution, qui leur ont été restitués par l’État, savoir : ceux appartenant autrefois aux paroisses conservées ou rétablies depuis 1802 [Arr. 7 lherm. an XI; O. 28 1820); ceux

des paroisses supprimées et réunies actuellement à celles qu’elles administrent, lors même que ces biens seraient situés dans des communes étrangères [D. juin. 1806); ceux provenant des anciennes collégiales [D. 15 ve7it. an XIII) et des confréries [D. 28 7ness. an XIII) \ lesbiens, rentes et fondations chargés de messes anniversaires et de services religieux faisant partie des revenus des églises [D. 25 frim. an XH, 22 fi'uct. an XIII; Avis du C. 21 fri7n. an XIV): les églises et presbytères des paroisses supprimées qui sont maintenant la propriété des fabriques des cures ou des succursales dans la circonscription desquelles ils se trouvent [D. 30 7nai 1806); les chapelles des anciennes congrégations et les églises des anciens monastères qui n’ont été ni aliénées, ni concédées pour un ser-

vice public [D. 17 mars 1809, arf. 3) ; les maisons vicariales restées disponibles. (D. 8 nov. 1810.)

2° Du produit des biens et rentes celés au domaine de Tfitat pendant la Révolution, qui sont révélés au profit des fabriques et dont elles sont autorisées à se mettre en possession. (D. 30 déc. 1809, art. 36, n® 3; Avis du C. 8 mai 1817.)

3” Du produit des dons et legs, acquisitions, etc., dûment approuvés, et des fondations pieuses qui doivent être acceptées par les fabriques. [D.

30 rfec. 1809, art. 26, 29 36 ; O. 10 juin

1814 et 2 arril 1817; Avis du C. \1 oct. 1838, 12 déc. 1839 ; Cass. 8 févr. 1837.)

4° Du prix de location des bancs et chaises.

5° De celui des concessions de bancs, tribunes et chapelles.

6° Des quêtes faites pour les frais du culte.

7° Des sommes trouvées dans les troncs placés dans l’église pour le même objet.

8° Des oblations faites à la fabrique et des recettes en nature, parmi lesquelles on doit comprendre les cierges offerts sur les pains bénits, ceux délivrés pour les annuels et la moitié des cierges posés autour du corps et à l’autel dans les enterrements et services funèbres. [D. déc. 1809, art. 76; D. 26 déc. 1813, art. l®^)

9° Des droits que les fabriques perçoivent en vertu des règlements épiscopaux approuvés par le Gouvernement, et notamment de ceux qui leur reviennent sur les inhumations et les pompes funèbres.

10° Des subventions communales votées par les conseils municipaux {D. 30 déc. 1809, art. 36; L. juin. 1837, art. 30, 14, applicable à

Paris seulement. L. 5 avril 1884, art. 136, voir n° 75.)

54. Les biens dont l’État s’est dessaisi à leur profit leur ont été rendus affranchis de toutes dettes, rentes et charges quelconques. { D. 11 mai 1807 ; Avis du C. 9 déc. 1810, 19 févr. 1823; Déds. min. juill. 1807, 20 avril 1812.)

Il appartient au Conseil d’État de statuer sur les contestations relatives à l’interprétation des actes du Gouvernement qui ont fait remise ou attribution aux fabriques des biens précités. [Arr. du C. 23 nov. 1849 et 9 mars 1850.)

55. Suivant la Jurisprudence du Conseil d’État et des tribunaux, les fabriques ne sont régulièrement propriétaires de ces biens qu’après avoir été autorisées à s’en mettre en possession par un arrêté spécial du préfet, approuvé par le ministre des finances et rendu dans les formes tracées par l’avis du Conseil d’Etat du 25 Janvier 1807. {Arr. du C. 7 oct. 1812, 8 sept. 1819, ^ déc. 1814; Cass. 13 août 1839, 8 mars 1853, 3 avril 1854,

31 mai 1886.)

56. Les revenus des fabriques doivent être exclusivement employés au paiement des dépenses que la loi leur a directement imposées. Nul ne peut les détourner de leur destination pour les affecter à un autre usage que celui du service paroissial, sans engager sérieusement sa responsabilité personnelle.

57. Les charges ou dépenses des fabriques sont ; 1° de fournir aux frais nécessaires du culte, savoir les ornements, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l’encens, le paie-

ment des vicaires, des sacristains, chantres, organistes, suisses, bedeaux et autres employés au service de l’église, selon la convenance et les besoins des lieux ; 2° de payer l’honoraire des prédicateurs de Lavent, du carême et autres solennités; 3° de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à rembellissement intérieur de l’église; 4° de veiller à l’entretien des églises, presbytères et cimetières, et, en cas d’insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes les diligences nécessaires pour que les frais de grosses réparations et de reconstruction des églises et presbytères soient acquittés sur les fonds de la commune. [D. 30 déc. 1809, art. ‘61 \ L. 5 avril 1884, art. 136, voir n° 75.)

La fabrique peut être autorisée à entreprendre et à continuer des travaux urgents dans l’église, nonobstant l’opposition du conseil municipal, si les autorités diocésaine et départementale ont Jugé ces travaux utiles, lorsque cette autorisation ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété de la commune ni engager ses finances {Arr. du C. 7 mai 1863, 17 jaill. 1874, ^ juin 1880), ni soustraire l’édifice à un droit de surveillance, et qu’il est constaté que les travaux ne peuvent nuire à la solidité de la construction. {Arr. duC. 7 juill. 1874, A juin 1880.)

11 a même été Jugé que le conseil de fabrique d’une église paroissiale peut, sans avis préalable du conseil municipal, faire avancer Jusqu’à l’entrée du porche la porte principale du porche et faire fermer par deux portes les arches latérales dudit porche, alors que ces travaux de peu d’importance n’ont occasionné que des dépenses minimes supportées par la fabrique et qu’ils avaient pour objet de protéger le sonneur contre les intempéries des saisons, et de mettre fin à des désordres et à des dépôts d’immondices souillant les cérémonies religieuses et compromettant la dignité du temple. {Cass. juill. 1888.)

A qui appartient la direction des travaux pratiqués dans les édifices affectés au culte? Les règles se trouvent formulées par une décision ministérielle du 23 Juillet 1854 ; la direction des travaux d’entretien, d’appropriation intérieure et d’embellissement appartient à la fabrique; celle des travaux de construction ou de grosses réparations à la commune, si elle doit payer la totalité de la dépense, sauf le droit de surveillance de la fabrique. Si la plus forte partie de la dépense, sinon la totalité, est supportée par la fabrique, c’est cette dernière qui dirige les travaux sous la surveillance de l’autorité municipale ; si la fabrique et la commune contribuent à la dépense pour une somme égale, le maire doit, sous la surveillance du conseil de fabrique, diriger les travaux. Quand la fabrique a préparé les plans et recueilli les fonds nécessaires à la reconstruction de l'église, le préfet peut décider que la fabrique aura la direction des travaux (/Irr. duC. 26 févr. 1870). Il a été jugé que le préfet peut remettre la direction des travaux de reconstruction de l’église à la fabrique qui a recueilli des souscriptions importantes {Arr. du C. juin 1889). Si une souscription a été ouverte au nom de la fabrique, le produit lui appartient exclusivement el doit être versé aux mains de son trésorier. {Decis.

FA1)U1QÜE, 58-63.

inhi.'iQ an'U, 1860 5 Avis du C. 16 inars 1868; Cire. min. 1®'’ et 18 mai 1868.)

58. Alors même que la commune ne prête pas son concours, la fabrique ne peut procéder aux travaux de réparation sans autorisation de Tadministration, quand le devis dépasse 200 fr. ou 100 fr. suivant rinportance de la commune. (J). 30 déc. 1809, art. 41 et 42.)

Le préfet donne l’autorisation, si la dépense n'excède pas 20,000 fr. Au-dessus de ce chilfre, le ministre statue. [O. 8 août 1821.)

59. Chaque fabrique doit avoir une caisse ou ai'moire à trois clefs. L’une de ces clefs reste dans les mains du trésorier, l’autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président du bureau des marguilliers. [D. 30 déc. 1809, art. 50.)

Sont déposés dans cette caisse tous les deniers appartenant à la fabrique, les clefs des troncs des églises, les titres de propriété, les papiers et documents concernant les affaires de l’établissement, notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant, le sommier des titres, les inventaires ou récolements. [Ibid., art. 51 et 54.)

60. A l’égard de la régie des biens, il faut distinguer entre les immeubles et les meubles. 11 est de principe que les maisons et les biens ruraux des fabriques sont affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers dans la forme déterminée pour les biens communaux. [Ibid., art. 60 ; Avis du C. 22 juin 1810.) [Voij. Organisation communale.]