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FABRIQUE (Marque de)

nombre seulement de paroissiens représentent la commune), les churchwardens en sont membres de droit.

Les church trustées — membres de la paroisse auxquels l’adminislralion des fondations de l’église est confiée — sont au nombre de trois. L’un est toujours le ministre ; les deux autres sont nommés, l’un par l’évèque, l’autre par le patron (celui qui a le droit de présenter le titulaire du bénéfiee) ou le ministre. Les trustées peuvent à ce titre ester en justice. Ils représentent la fondation.

Belgique.

Le décret de 1809 est en vigueur en Belgique, il a été complété par la loi « sur le temporel des cultes » du 4 mars 1870. dette loi est très développée, nous n’en reproduirons que quelques dispositions saillantes. Le budget de la fabrique, quel que soit le culte (art. 18), est soumis au conseil municipal avant le Ibaoùt, avec toutes les pièces à l’appui; le conseil délibère avant de voter le budget [art. l‘r). Les budgets des fabriques, avec l’avis du conseil municipal, sont transmis ensuite au gouverneur (préfet) avant le 20 octobre [art. 2). On voit qu’il ne s’agit que de dispositions réglementaires, les autres articles s’appliquant au compte, etc.

HIaurice Block.

FABRIQUE (Marque de). Voij. Propriété industrielle.

FABRIQUES (Travail dans les). Voy. Enfants (Travail des), Établissements insalubres et Travail.

FACULTÉS DE DROIT, DE MÉDECINE, etc.

Voy. Instruction supérieure.

FAITS DE CHARGE. Voy. Fonctionnaire.

FALSIFICATION DE BOISSON ou de DENRÉE.

Voy. Subsistances.

FAUX. 1. Toute suppression ou altération de la vérité constitue un faux ; mais pour qu’il y ait crime de faux, il faut qu'il y ait dol ou intention frauduleuse et préjudice causé ou possible : fal- .sitas est veritoMs mutatio dolose in ulterius yirœjndicium facta (Farinagids, p. 1;)0).

2. L’usage du faux fait en connaissance de cause est assimilé par la loi pénale à la fabrication du faux.

SOMMAIRE

CHAP. I. FAUX TÉMOIGNAGE, 3 à 5.