Bois et forêts sont synonymes

Il y a en France 8 à 9 millions d’hectares de forêtsoubois, savoir: 1,100,000 àTÉtat, 1,900,000 aux communes et aux établissements publics; le surplus, dont on ne connaît pas la contenance

exacte, aux particuliers. Les essences principales qui entrent dans la composition de ces forêts sont, parmi les bois feuillus, c’est-à-dire parmi ceux qui repoussent de souches et qui, sauf un petit nombre d’exceptions, perdent toutes leurs feuilles pendant l’hiver, le chêne, le hêtre, le charme, et, parmi les résineux, qui ne repoussent pas de souches dans nos climats et qui, sauf le mélèze, conservent toujours des feuilles, le sapin, l’épicéa, le mélèze, les pins sylvestre, maritime, etc.

2. On distingue plusieurs manières de cultiver et d'exploiter les bois, et à ces diverses manières, que l’on désigne par ces mots : Modes d'exploitation, correspondent autant d’états ditlèrents de peuplements.

3. Lorsqu’on laisse croître les arbres qui forment un massif ju.squ’à l’âge où ils sont susceptibles de porter des semences fertiles, et qu’on les exploite de manière à en obtenir un réensemencenient naturel, on leur applique le mode de traitement dit de la futaie, et le massif porte le nom de futaie. Lorsqu’on les coupe avant l’époque où ils produisent des semences, et que l’on compte, pour la régénération, sur la faculté qu’ont les souches de rejeter, on les exploite d’après le mode dit du taillis simple, et le massif porte cette dernière dénomination. Entin, lorsqu’au milieu du taillis on laisse épars çà et là un certain nombre de sujets (arbres), destinés à parcourir une ou plusieurs révolutions (périodes de renouvellement du taillis), le repeuplement prend le nom de taillis sous f utaies ou taillis composé.

4. On estime que la production annuelle totale des forêts est, en France, tout au plus de 20 millions de mètres cubes de bois, valant sur place 130 millions de francs. Gette production est loin de suffire aux besoins de notre consommation, à laquelle l’importafion fournit, chaque année, des bois communs pour plus de 175 millions de francs.

5. Le Gode forestier promulgué le 31 juillet 1827 et l’ordonnance royale du l®"" août suivant, rendue pour l’exécution de ce code, forment aujourd’hui, avec quelques autres dispositions ultérieures peu importantes, la réunion des règles auxquelles est soumise, en France et en Algérie, l'exploitation du sol forestier.

6. Le législateur a divisé le soi forestier en deux parties : l’une sur laquelle l’État exerce un droit de propriété ou de tutelle et qui comprend : 1® les bois et forêts de l’État; 2° ceux de la couronne; 3*^ ceux possédés à titre d’apanages et de majorats réversibles à l’État; 4® ceux des communes et des établissements publics; 5° ceux enfin sur lesquels l’État, les communes et les établissements publics ont des droits de propriété indivis avec des particuliers.

L'autre, sur laquelle l’État n’exerce ni droit de propriété ni tutelle, et qui comprend généralement tous les bois de particuliers.

Les bois et forêts rangés dans la première classe sont soumis au régime forestier, ce qui veut dire que les lois et règlements qui coiisfituent ce régime leur sont applicables. Les liois et forêts des particuliers sont affranchis de ce régime. Toutefois, on verra qu’ils sont soumis a quelques-unes de ses dispositions.