CHAP. VII. — BOIS DES PARTICÜLIERS

225. Les bois des particuliers ne sont pas soumis au régime forestier; cependant ils jouissent du bénéfice de plusieurs de ses dispositions, de même (ju’ils sont assujettis à quelques restrictions ou servitudes spéciales.

226. Les particuliers ne peuvent défricher leurs bois sans l’autorisation du Gouvernement. {Voij. Défrichement.)

Ils ne peuvent, à certaines époques de l’année fixées par le préfet, employer le feu, même dans leurs propres bois, sous peine d’une condamnation à une amende de 20 à 500 fr. {L. 13 avril 1870). Ils sont tenus de reboiser ou de laisser reboiser par T administration leurs dunes ou leurs terrains en inontagTie, quand l’intérêt général le réclame. {Voy. les mots Dunes et Reboisement.)