FOURNITURES

vc'ut ôtrc visilés au moins une fois par an parles olliciers municipaux, qui examinent leur étal et peuvent en ordonner la réparation ou la démolition suivant leur plus ou moins grand délabrement.

FOURNITURES. C’est la dénomination générale des objets de tout genre que l'Etat, les départements, les communes, les bopitaux et hospices, les fabriques, acbètcnt pour leurs différents services, depuis les navires et le matériel des arsenaux jusqu’aux menus articles de bureau. Les conventions relatives à ces achats sont dites marcbés de fournitures. Les règles sont exposées au mot Marchés administratifs. Voy. aussi Contrats administratifs.

FOURRIÈRE. 1. C’est le lieu déterminé par l’autorité municipale pour recevoir en séquestre les animaux saisis en délit ou trouvés sur la voie publique. {L. 6 oct. 1791, tit. 2, art. 12.) Le droit de mettre en fourrière n’appartient pas seulement aux agents judiciaires et à ceux de l’autorité municipale, il appartient aussi aux parties lésées qui peuvent saisir les animaux, mais à la condition de les mettre en fourrière dans les vingt-quatre heures. {Voy. Animaux.)