FRÈRES DE LA DOCTRINE CHRÉT
Les télégrammes d’Etat expédiés par les représentants des puissances étrangères sont soumis à la taxe sur tout leur parcours ; mais le montant de la taxe n’est perçu, au moment du dépôt, que lorsque l’autorité expéditrice n’a pas un compte ouvert au bureau de dépôt.
11. Franchise sur les iUjnes tèlètjraphiqucs sous-marines. En vertu des arrangements intervenus entre le Gouvernement et diverses compa¬
gnies de télégraphie sous-marine, les télégrammes otliciels français jouissent soit de la franchise complète, soit d'une réduction de taxe sur certaines lignes sous-marines.
La franchise complète est accordée, entre la France et la côte américaine, par les lignes de la compagnie du télégraphe de l'aris à .Xew-Yoï-k et de la compagnie « Commercial cable ». Elle existe aussi sur les lignes de la compagnie « Créât Xorthern Telegrapb », entre Calais et Fanô et entre M'iadiwostock et Hongkong.
Une réduction de la moitié de la taxe est ac¬
cordée entre Brest et la côte américaine, par la compagnie « Angio American ; par la compagnie « Eastern Telegraph » entre Marseille, d’une part, Malte, Bône, l'Égypte et Obock, d'autre part ; par la compagnie « Eastern Extension Telegraph », pour les correspondances transmises par les câbles d’Extrême-Orient.
Enfin, par les compagnies « Spanish National », « Direct African Telegraph », et « XVest AtVican Telegraph » pour les correspondances ti*ansmises par les câbles de la côte occidentale d’Afrique.
Les magistrats, fonctionnaires ou officiers admis à bénéficier de cette franchise ou de cette réduc¬
tion de taxe sont désignés par arrêtés ininistériels.
12. Télégrammes et avis de service. Les télégrammes relatifs au service des télégraphes intérieurs ou internationaux sont transmis en franchise.
Les avis de service émanant des divers bureaux et relatifs aux incidents de transmission circulent
sur le réseau intérieur et sur le réseau intei-na-
tional comme télégrammes de service.
13. Bureaux d’intérêt jirivé. Les bureaux des lignes d’intérêt privé de toute catégorie sont desservis par les agents particuliers des permissionnaires. Ces agents sont tenus de transmettre, lorsqu’ils en sont requis, la correspondance ofliciclle, avec priorité sur tous les autres télégrammes, et d’en assurer la remise aux destinataires sans aucune indemnité. J. Decellev.
FRANCISATION (Acte de). Acte délivré par radministration pour constater la nationalité et l’état matériel d’un navire. L’art. 22(i du Code de commerce le classe comme la seconde pièce du bord ; elle vient immédiatement après l’acte de propriété.
Votj. pour les droits de francisation, Navigation maritime, n° 12.
FRÈRES DE LA DOCTRINE CHRÉTIENNE OU DES ÉCOLES CHRÉTIENNES. 1. L’imstitut des frères des écoles chrétiennes dits de saint Yon est une congrégation religieuse qui est vouée à renseignement primaire. L’art. 109 du décret du 17 mars 1808 qui l’a autorisée avait déclaré en outre que « les supérieurs de cette congTéga- « tion pourraient être membres de l’Université ».
