‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1421 sur 2791 · GROSSE · texte numérisé non relu

GROSSE

tandis que la griffe peut être mise par un autre. C’est là ce qui a fait défendre aux fonctionnaires [Arr. des consuls 17 vent, an X) l’emploi de la griffe par rordonnance du 14 décembre 1825, rappelée et expliquée par les deux circulaires du ministre de l’intérieur du 6 juillet et du l®'" août 18 43, et, pour T administration de la guerre, par une note du 8 juillet 18GG.

Les commerçants mettent souvent leur gi'iffe au lieu de leur signature sur les effets de commerce qui sont remis par eux à leurs débiteurs. C’est là un abus qu’on ne saurait trop blâmer ; il est bien certain, néanmoins, que cette griffe doit valoir libération, car on doit interpréter les titres en faveur du débiteur, à moins pourtant que la griffe n’ait été mise par le débiteur. La giâffe mise sur les prospectus et les circulaires tient lieu de signature. Les libraires la mettent quelquefois au commencement de chaque exemplaire d’un ouvrage pour constater leur propriété.

GROSSE. Copie d’un acte authentique revêtue de la formule exécutoire, caractère qui manque aux simples expéditions.

GUADELOUPE. Voy. Colonies françaises.

GUERRE (État de). Voy. Etat de paix.

GUYANE. Voy. Colonies françaises.

GYMNASTIQUE. 1. L’utilité des exercices corporels est reconnue depuis longtemps, surtout en Angleterre [sport] et en Allemagne [Turnen). La gymnastique fut mentionnée à l’article 23 de la loi du 15 mars 1850 et un arrêté ministériel du 23 mars 1854 tenta de l’organiser en France. Depuis lors, cette matière n a pas été perdue de vue, et un décret du 3 féviler 18G9 rappelle que la gymnastique fait partie de renseignement primaire et même secondaire. Un programme très développé, œuvre d'une commission spéciale qui a consulté l’organisation de la gymnastique dans les pays voisins, a été inséré à cet effet dans le Bulletin administratif ministère de l’instruction publique, année 18G9, n“ 201. Ce numéro renferme aussi le rapport de M. le D*’ Hillairet sur la gymnastique.

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