‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1458 sur 2791 · Nous avons vu plus haut que Padmissioii à · texte numérisé non relu

Nous avons vu plus haut que Padmissioii à

DICT. ADM. FRANÇ

1282 HOPITAUX ET IlOSP., 108-112.

riiospice peut avoir lieu moyeiiiiuut abandon de biens ou de capitaux.

Les administrateurs peuvent recevoir à cet cllct, sur la simple autorisation du préfet, les sommes ollcrtcs en placement à rentes viagères et à fonds perdu par les pensionnaires entretenus dans les établissements, ou les sommes oli'ertcs par des tiers pour radmission de ces persotines. L’intérêt annuel des fonds placés en rentes viagères ne peut être au-dessus de 10 p. 100 du capital.

Sect. 3. — Ressources éventuelles.

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