POPULATION AGGLOMÉRÉE

HUILES ei autres liquides pouvant être employés comme huile, à l’exception des huiles minérales.

De 4,000 à 10,000 .

Les 100 kilogr.

De 10,001 à 20,000 .

De 20,001 à bO, 000 .

De b0,001 à 100,000 .

Au-dessus de 100,000 .

Ce droit est perçu dans les faubourgs des lieux sujets, mais les habitations éparses et les dépendances rurales entièrement détachées du lieu principal en sont exemptées.

4. Mais la loi de finances du 22 décembre 1878 [arl. 3 à (>) a supprimé ce droit pour les Ailles ayant une population agglomérée de 4,000 âmes et audessus et n’imposant pas, à l’octroi, les huiles autres que les huiles minérales.

Les villes ayant une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus, qui consercent ou