CHAP. II. — DES OBGANES OU SERVICES DE L’HYGIÈNE PUBLIJÜE

Sect. 1. — Services d’État.

24. Presque tous les ministères se partagent les services de l’hygiène : intérieur, commerce, agriculture, instruction publique, travaux publics, guerre, marine et colonies.

25. Ministère de l’intérieur. L’hygiène publijjue ressortit <à la direction de l’assistance et de l’hygiène publiques. File dépend de deux bureaux : 1° bureau de l’hygiène publique; 2° bureau de protection de l’enfance.

26. Le bureau de l’hygiène publique réunit les attributions suivantes : police sanitaire ; comité consultatif d’hygiène publique de France ; inspection générale des services sanitaires ; commissions et agences .sanitaires; lazarets; quai-antaines ; etc. ; conseils d’hygiène publique et de salubrité; mesures relatives à l’état de la santé publique tant en France qu’à l’étranger; épidémies; rapports avec l’Académie de médecine; encouragements à la propagation de la vaccine ; personnel de la police sanitaire ; médailles pour les épidémies ; police des professions médicales ; eaux minérales ; inspection des pharmacies et magasins de droguerie ; rejnèdes secrets ; mesures générales relatives à la salubrité publique; salubrité des communes au point de vue des art. 97 et 99 de la loi municipale.

27. Le bureau de la protection de l’enfance s’occupe des alfaires intéressant l’hygiène de l’enfance. Un comité supérieur de protection des enfants du premier âge siège auprès de la direction.

28. Le comité de direction des services de Fhygicne a été institué par un décret du 30 septembre 1884 (art. 9 moditié par le décret du 5 janvier 1888).

29. Le comité de direction, composé du président du comité consultatif d’hygiène publique, de l’inspecteur général des services sanitaires et du directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques, dirige tous les services d’hygiène qui sont duressort du ministère de l’intérieur, et a pour mission d’étudier les solutions à donner par l’administration à toutes les alfaires ressortissant à la police sanitaire.

30. Le comité consultatif d’hygiène publique de France a été instituémiprès du ministre de l’agriculture et du commerce, par un décret du 10 août 1848, modifié par celui du 1^*^ février 1851, et a remplacé le conseil supérieur de santé, qui avait été créé par l’art. 55 de l’ordonnance du 7 août 1832. L'organisation du comité a été changée par les décrets des 23 octobre 185G, 5 novembre 1869, 10 mars 1872, 30 septembre 1884. 5 janvier 1889 et 3 février 189G, mais ses attributions sont restées à peu près les mêmes et ont passé ensemble au ministère de l’intérieur.

31. 11 est chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne l’assainissement des agglomérations, leur aliiiientation en eau potable,

révaciialion des matières usées, la salubrité de» habitations, le foiictionnement des conseils d’hygiène publique et de salubrité, la prophylaxie des maladies épidémiques , la police sanitaire maritime, l’hygiène industrielle et professionnelle, l’exercice de la médecine et de la pharmacie, l’exploitation des établissements d’eaux minérales.

Le comité indique au ministre les questions qui lui paraîtraient devoir être soumises à l’Académie de médecine.

Il est publié chaque année un recueil des travaux du comité et des actes de l’Administration sanitaire.

32. Le comité d’hygiène publique est composé de trente-sept membres, ün secrétaire ayant voix délibérative est attaché au comité. Les membres peuvent recevoir des jetons de présence dans les conditions fixées par un arrêté ministériel ; le secrétaire reçoit un traitement annuel.