Sont de plein droit membres du comité
Le directeur de l’Assistance et de l’hygiène
publiques au ministère de l’intérieur,-
L’inspecteur général des services sanitaires ;
L’inspecteur général adjoint des services sanitaires;
L’architecte inspecteur des services sanitaires ;
Le directeur de l’administration départementale et communale au ministère de l’intérieur;
Le directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat au ministère de l’intérieur;
Le directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères;
Le directeur général des douanes;
Le directeur du travail et de l’industrie au ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes ;
Le directeur de l’enseigTiement primaire au ministère de l’instruction publique ;
Le président du comité technique de santé de l’armée ;
Le directeur du service de santé de l’armée ;
Le président du conseil supérieur de sauté de la marine ;
Le président du conseil supérieur de santé au ministère des colonies ;
Le président de la chambre de commerce de Paris ;
Le directeur de Tadministralion générale de l'assistance publique à Paris ;
L’inspecteur général des écoles vétérinaires;
Les autres membres, dont dix au moins pris parmi les docteurs en médecine, sont nommés par le ministre sur une liste de présentation dressée par le comité.
34. Le service de la jioUce sanitaire marilime comprend : un inspecteur général, des directeurs du service de santé, des médecins sanitaires, des médecins embarqués commissionnés ou non.
35. La France a cinq médecins sanitaires dans les stations du Levant : Constantinople ; Alexandrie; Beyrouth; Suez; Smyrne.
36. Il existe 7 directions sanitaires : Ajaccio, Marseille, Pauillac, Saint-Nazaire, Brest, Le llavre, Dunkerque. [D. 20 juin 189.5.)
37. Nous avons sur nos côtes maritimes 6 lazarets : Toulon, Marseille, Cette, Pauillac, Mindin et Matifou près d’Alger.
38. A la tête de chaque circonscription sanitaire se trouve un directeur de la santé duquel
relèvent des agents principaux, des agenls ordinaires et des sous-agents pris dans le service des douanes et répartis dans les différents corps.
Dans chaque circonscription existe un conseil sanitaire. Dans chaque lazaret il y a un médecin du lazaret et un personnel d’officiers, d’employés et de gardiens en nombre proportionné aux besoins du service (voir, pour plus de détails, l’article Régime sanitaire).
39. Ministère du commerce et de l’industrie. A ce ministère est attaché le comité consultatif des arts et manufactures et la commission supérieure du travail des enfants dans l’industrie.
L’inspection régionale du travail des enfants et des filles mineures comprend 24 agenls dépendant de l’État sans compter un certain nombre d’inspecteurs départementaux ou locaux.
40. Les affaires qui sont relatives aux établissements insalubres sont soumises au comité consultatif des arts et manufactures .
Celles qui concernent le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie dépendent, comme les précédentes, de la direction du commerce intérieur et sont soumises à la commission sujiérieure du travail des enfants dans l’industrie {L. 1874).
41 . Le ministre de l’agriculture a dans ses attributions le service des épizooties, qui ressortit à la direction de l'agriculture. Un comité consultatif des épizooties est placé auprès de cette administration.
42. V Académie de médecine a été instituée surtout pour donner au Gouvernement des avis sur tout ce qui intéresse la santé publique et principalement sur les épidémies, les maladies particulières à certains pays, les épizooties, les différents cas de médecine légale, la propagation de la vaccine, l’examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu’externes, les eaux minérales, etc.
Sect. 2. — Services départementaux.
43. 11 y a lieu de signaler d’abord : les conseils d’hygiène publique et de salubrité, et les commissions d’hygiène.
L’organisation des conseils d’hygiène publique date de 1848. Avant cette époque, l’institution do conseils do salubrité ou de commissions d’hygiène était entièrement facultative. Elle dépendait uniquement des préfets ou des maires, et beaucoup de départements en étaient dépourvus ; il en existait cependant dans toutes les villes importantes, notamment à Paris, à Lyon, «à Marseille, à Lille, à Nantes, à Bordeaux et dans la plupart des villes manufacturières.
44. L’arrêté du Gouvernement du 18 décembre 1848 a donc répondu à l’un des besoins les plus impérieux de notre époque, en ordonnant la création de commissions de salubrité, non seulement dans les chefs-lieux de département, mais encore dans les sous-préfectures, et même dans les cantons. Jusqu’alors les questions les plus importantes pour la santé publique, telles que la salubrité des ateliers, des maisons d’asile, dos hôpitaux, des prisons, la construcliou des égouts, des canaux, des réservoirs, des fontaines, dos halles et marchés, etc., restaient sans s()liilion ou étaient tranchées de fait par dos autorilés tou
1290 HYGIÈNE PÜBLIOUE, 45-51.
HYGIÈNE PUBLÏOUE, 52-58.
à lait iiicompélciitcs, surtout dans les petites villes et dans les coiiimuiies rurales.
45. L’arrêté du 18 décembre 1818 ne statue d’ailleurs que pour les départements. 11 laisse en dehors le département de la Seine, pour lequel il a été statué par un décret postérieur, que nous donnerons plus loin, n°® 5G et suivants. Nous passons à l’analyse de l’arrêté du 18 décembre.
46. 11 y a dans chaque arrondissement un conseil d’hygiène publique et de salubrité, composé de sept inombres au moins et de quinze au plus, conformément à un tableau dressé par le ministre de l’agriculture et du commerce.
Les membres du conseil d’hygiène d’arrondissement sont nommés pour quatre ans par le préfet et renouvelés par moitié tous les deux. ans.
Ces dispositions sont également applicables au conseil d’hygiène publique et de salubrité établi dans chaque chef-lieu de département.
47. Des commissions d’hygiène publique peuvent, en outre, être instituées dans les chefslieux de canton par un arrêté spécial du préfet, après avoir consulté le conseil d’arrondissement.
48. Les conseils d’hygiène sont présidés par le préfet ou le sous-préfet, et les commissions de canton par le maire du chef-lieü. Chaque conseil élit un vice-président et un secrétaire, qui sont renouvelés tous les deux ans.
49. Les conseils et les commissions d’hvgiène se réunissent au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu’ils sont convoqués par l’autorité.
Les membres des commissions d'hygiène de canton peuvent être appelés aux séances du conseil d’arrondissement; ils y ont alors voix consultative.
50. Les conseils d’hygiène d'arrondissement sont chargés de l’examen des questions relatives à l’hygiène publique de rarrondissement qui leur sont renvoyées par le préfet ou le sous-préfet. Ils peuvent être spécialement consultés sur : l^l’assainissement des localités et des habitations ; 2" les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles ; 3“ les épizooties et les maladies des animaux ; 4“ la propagation de la vaccine ; 5° l’organisation et la distribution des secours médicaux aux malades indigents ; G° les moyens d’améliorer les conditions sanitaires des populations industrielles et agricoles; 7° la salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés, établissements de bienfaisance, casernes, arsenaux, prisons, dépôts de mendicité, asiles, etc.; 8° les questions relatives aux enfants trouvés ; 9“ la qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce; 10“ l'amélioration des établissements d’eaux minérales appartenant à l’État, aux départements, aux communes et aux particuliers, et les moyens d’en rendre l’usage accessible aux malades paiivres ; 11“ les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalulu’es ou incommodes ; 12“ les grands travaux d'utilité publique, constructions d’édifices, écoles, prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontaines, halles, établissements des marchés, routoirs, égouts, cimetières, la voirie, etc., sous le rapport de l’hygiène publique.
