‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 1489 sur 2791 · Ils doivent réunir et coordonner les documents · texte numérisé non relu

Ils doivent réunir et coordonner les documents

relatifs à la mortalité et à .ses causes, à la topographie et à la slalisii(iiiede raiToiidissemeiit, en cequi louche à la salubrité publique, et envoyer ces pièces au préfet, qui en transmet une copie au ministre de l'intérieur.

52. Le conseil d’hygiène publique et de salubrité du département a pour mission de donner son avis ; 1“ sur toutes les questions d’hygiène publique qui lui sont renvoyées par le préfet ; 2“ sur les questions communes à plusieurs arrondissements ou relatives au département tout entier. 11 est chargé de centraliser et de coordonner, sur le renvoi du préfet, les travaux des conseils d’arrondissement. 11 doit faire chaque année, au préfet, un rapport général sur les travaux des conseils d’arrondissement, et ce rapport est immédiatement transmis par le préfet, avec les pièces à l’appui, au ministre de l’intérieur.

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