CHAP. III. — DES MOYENS D’ACTION DE L’HYGIÈNE

76. Les moyens employés pour obtenir F assainissement des habitations et des villes ont pour but d’assurer : les uns, la pureté de Peau potable, les autres, la rapide évacuation des matières usées.

77. Les mesures à prescrire pour la prophylaxie des épidémies sont de deux ordres :

Les unes sont d’une exécution immédiate; la rapidité d’exécution doit être dans ce cas aussi grande que possible;

Les autres demandent un temps plus considérable.

Cette distinction doit être établie par la loi et les règlements qui indiqueront, parmi les mesures à prendre en matière de salubrité des habitations, celles qui sont urgentes et celles qui peuvent être différées.

78. Les mesures urgentes doivent être assimilées aux cas qui permettent, en matière de voirie, d’obtenir une action immédiate lorsqu’il y a péril.

L’autorité sera alors mise immédiatement en demeure d’agir.

79. Dans les autres cas, on peut accorder les délais nécessaires pour procéder à des examens contradictoires et porter les affaires devant la juridiction compétente. Mais cette juridiction doit prendre l’avis du conseil ou de la commission, dont la délibération est l’objet d'un recours.

80. Les dépenses sanitaires doivent être comprises parmi les dépenses obligatoires dans les budgets communaux et départementaux.

81 . Les mesures dont l’exécution ne peut être immédiate sont les mesures d’assainissement des localités et des habitations, les grands travaux d’assainissement, l’organisation de la statistique démographique.

L’assainissement d’une localité est un moyen préventif contre les épidémies, l’expérience a en effet établi que les maladies transmissibles se développent d’abord dans les milieux insalubres. De là elles vont s’irradier dans la ville entière. Or, l’assainissement d’une localité ne saurait se faire rapidement.

Actiiellement, si les pouvoirs publics peuvent en principe assurer rassainissement, ce n’est qu’après des formalités sans nombre et sans règle précise. Il y a lieu à cet égard de reviser notre législation sanitaire.

82. L’organisation d’un service de statistique sanitaire permet aux administrations d’être informées des modifications observées dans la santé publique. Une circulaire ministérielle du 26 novembre 1 886 prescritque toutes les villes ayant plus de 6,000 habitants établiront un bulletin mensuel des décès occasionnés par maladies épidémiques. Presque toutes les municipalités ont accédé a cette demande.