IDENTITÉ
désignés dans les bordrcaux de créance, et tous les individus qui comparaissent aux actes transcrits, soit comme acquéreurs, donataires, locataires, etc., soit comme vendeurs, donateurs, bailleurs, etc.
Un compte par doit et avoir est ouvert à chacun d'eux.
A l’actif, on porte tous les actes transcrits (acquisitions, ventes, donations, saisies, baux, etc.), et au passif on mentionne toutes les inscriptions, radiations et renouvellements, avec l’indication du registre de formalité où chaque inscription, transcription, etc., est portée.
Chaque compte étant essentiellement individuel, il n’en peut être ouvert un seul pour deux époux ou pour plusieurs cohéritiers ou codébiteurs ; chacun doit avoir son compte distinct.
20. Table du répertoire. — La table du répertoire offre, par ordre alphabétique, la liste de tous les individus portés au répertoire, avec l’indication du volume et de la case du répertoire où ils ont un compte ouvert.
A tin de faciliter les recherches dans la table, les conservateurs doivent tenir un rexjhtre indicateur qui ne contient que les noms patronymiques des individus désignés à la table, sans leurs prénoms, et l'indication du volume et des numéros de la table où sont portés les groupes de noms identiques.
21. Registre des dépôts. — Les conservateurs doivent tenir un registre appelé « registre des dépôts » , sur lequel ils inscrivent jour par Jour et dans l’ordre où elles leur sont faites, les remises d’actes de mutation et de saisie immobilière pour être transcrits, de bordereaux pour être inscrits, d’actes, expéditions ou extraits d’actes contenant subrogation ou antériorité, et de jugements prononçant la résolution, la nullité ou la rescision d’actes transcrits pour être mentionnés.
Ce registre est tenu en double : l’un des doubles est déposé au greffe du tribunal civil d’un arrondissement autre que celui où réside le conservateur et désigné par une ordonnance du président de la cour d’appel.
Cette formalité a été prescrite par la loi du 5 janvier 1875 et le décret du 28 août 1875 pour prévenir, dans la mesure du possible, les dangers de perte ou d’incendie.
