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22. Reconnaissances de dépôt. — Les conservateurs délivrent aux requérants un bulletin ou une reconnaissance distincte par chaque acte ou extrait d’acte déposé au bureau pour être transcrit, et par chaque bordereau remis pour être inscrit ou mentionné. [L. 5 janv. 1875.)

23. Les registres d'inscriptions et de transcriptions ainsi que les deux registres de dépôt sont arrêtés jour par jour par le conservateur au moyen de l’inscription de cette mention signée de lui ; Arrêté le....

Tous ces registres sont timbrés et le droit de timbre est à la charge des parties.

Edouard Maguéko.

BIBLIOGRAimiE.

Traité ries formalités hypothécaires, par Baudot. 2 vol. iii-8«. 3e édit. Paris, 184-5.

Dictionnaire des privilèges et hvpothèques , par llervicu. In-^». Paris, 1804.

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Traité de la purge des hypothèques légales, par M. L. Gauthier. In-S®. Paris, impr. de Michels; l’auteur. 1873.

Becueil des instructions et circulaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines concernant le service des hypothèques, par Delaunay. 111-80. Marescq aîné. 1877.

Traité théorique et pratique des radiations hypothécaires, par E. Boulanger et de René de Récy. 2e édit. 2 vol. in-8o. Delamotte, 1880.

, Dictionnaire de jurisprudence hypothécaire, par V. Eniion. In-8o. Berger-Levrault et G'®. 1880,

Du nantissement des privilèges et hy[)othèques et de l'expropriation forcée, par L. Thézard. ln-8o. Paris, Thorin. 1880.

Traité pratique sur les privilèges et hypothèques, par G. Landouzy. 8® édit., avec un supidément. In-8o. Paris, Pichon. 1886.

Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypotheques, par 0. Dahnbert. 2^ édit. ln-8o. Paris, Larose. 1801.

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Traité des droits d’hyfiothèques et des salaires, par M. de France de Tersant. (Extrait du Traité alphabétique des droits d'enregistrement.) 111-8°.

Traité des privilèges et hyiiothèques, par L. Guillouard. Tome I. In-8o. Paris, Pedone. 1896.

IDENTITÉ. Ce terme exprime la certitude qu'un individu est bien celui qu’on croit ou qu’il dit être. Le mot identité est également employé lorsqu’il s'agit de choses. {Voy. Anthropométrie judiciaire.)

ILE DE FRANCE. Voy. Colonies françaises.

ILES ET ILOTS. Voy. Cours d’eau navigables.

ILLUMIMATION. Lumières ou lampions allumés, placés sur la façade des éditices publics et les fenêtres des maisons en signe de réjouissance les jours de fêtes publiques. C’est l’autorité admi¬

nistrative qui ordonne l'illumination des édifices publics ; mais elle n’a pas le pouvoir d’obliger les particuliers à illuminer leurs maisons. [Cass. 27 janv. 1820.)

IMAGES, IMAGER. Les fabricants d'images ou iniagers sont tenus de déclarer, dans le département de la Seine au préfet de police, et dans les autres départements aux préfets, les presses, fontes, caractères ou autres ustensiles d’imprimerie dont ils sont propriétaires, possesseurs ou détenteurs. {D. 18 nov. 1810.)