IMMONDICES

La publication ou mise en vente des images est, du reste, soumise à la même législation que celle des gravures. [D. 17 févr. 1852, art. 22.) [Votj. Imprimerie.]

IMMONDICES. Voy. Balayage.

IMPORTATIONS. Voy. Douane.

IMPOSITIONS. Ce mot est plutôt .synonyme de cotisation que d’impôt. L’imposition, comme la cotisation, est une contribution départementale ou communale; seulement le mot cotisation peut être également employé par des particuliers ou des sociétés qui répartissent entre eux le montant d’une dépense dont ils se sont, en général, chargés bénévolement. Actuellement la plupart des impositions ont lieu sous formes de centimes additionnels. ( Voy. Centimes additionnels, Département, Organisation communale.)

IMPOTS. 1. On entend par ce mot les contiibutions de toutes sortes dont le produit sert à couvrir les dépenses de l’Etat.

2. L’administration divise les impôts en contributions directes et contributions indirectes. Les premières comprennent les impôts dont l’assiette ou la distribution se fait au moyen de rôles nominatifs et annuels ; telles sont la contribution foncière, celle des portes et fenêtres, etc. (Foy. Contributions directes.)

3. Les contributions indirectes ne sont payées qu’au moment de faire certaines acquisitions, ou lorsqu’on se trouve dans certaines situations ou circunstances spécifiées par les lois. Les matières relatives aux contributions indirectes ont été traitées aux mots Contributions indirectes. Allumettes chimiques. Boissons, Enregistrement, Huile, Licence, Sel, Sucre, Tabac, Timbre, Vinaigre, Voitures publiques.

IMPRESCRIPTIBLE. Voy. Domaine, Inaliénabilité et Prescription.