INDEMNITÉS DE ROUTE

17. Les questions de compétence sont ici fort simples : toutes les fois qu’un dommage n’ouvre aucun droit à une indemnité, la réclamation que forme celui qui l’a subi doit être portée au ministre de la guerre et appréciée souverainement par lui, à moins que des lois spéciales, comme celle du G septembre 187 1, n’en aient attribué l’examen à d’autres autorités.

Joseph de Pauieu.

INDEMNITÉS DE ROUTE. Un décret du 14 juin 1892 a fixé la quotité des indemnités de route à payer aux ofliciers, fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux voyageant eu France sur les voies ferrées.

INDIGENTS. Voy. Assistance publique, Bureau de bienfaisance, Droits des pauvres. Hôpitaux, etc.

INDIVIS. C’est la chose qui n’est pas partagée entre ceux qui en sont propriétaires. Gbacun d’eux a un droit sur toutes les molécules de la chose ; ce droit peut être de la moitié, du tiers, du quart, etc.; mais cette limitation est intellectuelle. D’après l’art. 8t5 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. C’est là une règle d’ordre public nécessitée par les discordes qui existent trop souvent entre les communistes (ou propriétaires par indivis) et par les entraves que l’indivision apporte au droit de propriété. Quand l’objet ne peut pas être partagé commodément et sans perte, on le licite, et le prix est partagé entre ceux qui ont droit à la chose, suivant la quotité de leurs droits. (C. civ., art. 1G8G.)

INDUSTRIE. 1. L’industrie, dans l’acception spéciale du mot, a pour objet la transformation des matières et des produits afin de les approprier aux divers besoins de l’homme et de leur donner ainsi une plus grande utilité. Les lieux où elle s’exerce s’appellent, suivant l’importance ou la nature du travail, ateliers, fabriques, usines, manufactures, chantiers.

2. Le travail, sous l’ancienne monarchie, était assujetti à une réglementation des plus étroites. C’était le temps des corporations, des maîtrises et des jurandes, où l’on n’était pas libre d’exercer telle ou telle profession, où, bien plus, ceux qui avaient obtenu le droit de se livrer à une industrie déterminée ne pouvaient pas la pratiquer comme ils l'entendaient, et devaient, sous les peines les plus sévères, se conformer à des règlements qui prévoyaient tous les détails de la fabrication. Ce régime, que Turgot avait en vain essayé d’abolir, ne fut supprimé expressément que par la loi du 2 mars 1791 ; il avait virtuellement disparu dans la nuit du 4 août 1789, où l’abolition des privilèges de toute sorte avait été proclamée.

3. Depuis lors, le travail est libre en ce sens que, sauf certaines exceptions que nous indiquerons plus loin, chacun peut exercer telle profession qu’il lui plaît de choisir et d’après les procédés qu’il préfère. Une des conséquences de ce principe qui a reçu le nom de liberté de l’hulustrie, c'est que les lois et règlements restrictifs de cette liberté ont un caractère exceptionnel et doivent être interprétés dans le sens le plus étroit. Ainsi, par exemple, une indu si rie ne peut par voie d’analogie être classée au nombre de celles qui sont réputées insalubres ; il n’esl possible de la

traiter comme telle que si un décret de classement l’a nominativement visée.

4. L’aide que le Gouvernement prête à Vindustrie peut être comprise de diverses manières. S’agit-il d'introduire un nouveau genre de fabrication dans un pays qui en a besoin, on conçoit que le Gouvernement établisse des usines qui serviront de modèles aux particuliers disposés à entrer dans cette voie, qui recueilleront les premières expériences locales et formeront le personnel nécessaire à celte nouvelle industrie; on conçoit encore qu’il s’efforce d’attirer par certains avantages les meilleurs ouvriers étrangers. Colbert employa avec succès cette dernière combinaison. La première fut mise en œuvre par Napoléon, en 1812, pour organiser en France la fabrication du sucre de betterave. Les manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais sont une autre application de ce système. ( Voy. Manufactures nationales.)

5. L’intervention gouvernementale en faveur de l’industrie est quelquefois allée jusqu’à des allocations pécuniaires sous forme de prêts. C'est ainsi qu’à la suite des traités de 1860, une somme de 40 millions fut répartie en prêts aux établissements industriels qui avaient besoin de renouveler leur outillage, afin de parer à la situation nouvelle et ditlicile qui leur était faite par ces traités.

6. De nos jours, le Gouvernement seconde non moins puissamment l’industrie en fondant et en entretenant des écoles de divers degrés et des cours où l’enseignement technique est donné le plus souvent gratuitement et qui compenseut en partie le préjudice causé à l’industrie par la disparition de l’apprentissage qui assurait l'habileté professionnelle des travailleurs. ( Voy. Enseignement technique.)

Dans le même sens agissent les dispositions de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée, qui a, sous certaines conditions, rangé les jeunes gens exerçant les industries d’art parmi ceux qui peuvent, en temps de paix, être, après un an de présence sous les drapeaux, envoyés en congé dans leurs foyers.

La création d’une décoration spéciale en faveur des ouvriers qui comptent plus de 30 ans de services dans le même établissement [voy. Médailles d’honneur aux ouvriers) est encore, enti*e les mains du Gouvernement, un moyen ellicace pour doter l’industrie de collaborateurs dévoués.

Un décret du 4 juiu 1888 et une loi du 29 juillet 1893 ont admis les associations d'ouvriers français à prendre part aux adjudications et marchés passés au nom de l’État ou des communes.

7. Au point de vue de la production, le Gouvernement apporte un sérieux concours à l’industrie par la création de musées comnterciaux (\\\\ sont aussi des musées indusiriels et qui mettent sous les yeux de nos fabricants les divers produits eu usage dans les pays étrangers et leur indiquent ainsi les articles qu’ils peuvent fabriquer utilement pour l’exportation. Dans le même ordre d'idées, les missions commerciales à l’étranyer peuvent rendre de réels services ; contiées à des hommes expérimentés et intelligemment conduites, elles conlrlbueraienl à ouvrir de nouveaux débou-