CHAP. VI. — ACTION BÊGLEMENTAIRE

24. Les règles générales sur la iiolice des cours d’eau navigables ou flottables sont, pour la plupart, antérieures à 1789 5 abolies momentanément pendant la Révolution, elles ont été remises en vigueur par les lois des 22 juillet 1791 et 19 ventôse an Yl. On n’y trouve d’ailleurs que fort peu de dispositions ayant de l’intérêt au point de vue des inondations.

L’arrêt du conseil du 23 juillet 1783, relatif à la Loire, nous offre cependant à cet égard un type digne de remiarque.

Il est constant que l’existence d’arbres sur certains points des vallées soumis en temps de débordement à l’action des courants peut causer des accidents considérables 5 les arbres sont arra-