INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

1. Attributions . Historique. L’inspection générale des finances, suivant l’exposé qu a fait de ses attributions l’un des hommes qui l’ont le plus honorée, a pour mission « de vérifier la gestion de l’universalité des manutenteurs de deniers publics et de tenir la main à ce que tous les agents extérieurs, soit d’exécution, soit de surveillance locale et spéciale, remplissent les obligations qui leur sont imposées par les lois et règlements. Elle est en outre chargée d’examiner, sous le rapport administratif, la marche des divers services financiers, celle du recouvrement des produits directs et indirects ; de surveiller l’application des ressources du Trésor à ses besoins ; de lever les difficultés qu’éprouve, sur certains points, l’exécution des mesures prescrites; de ramener, autant que possible, cette exécution à des principes généraux et à des procédés uniformes; de signaler les vices que peut présenter notre législation fiscale et, enfin, de soumettre au ministre toutes les vues qui paraissent propres à améliorer les diverses branches dont se compose le département des finances. »

2. En dehors du contrôle qu’ils exercent sur la gestion des agents, les inspecteurs des finances remplissent de nombreuses missions spéciales touchant les questions qui intéressent les finances de l’Etat; souvent aussi, les autres départements ministériels ont eu à faire appel à leur compétence particulière; dans plusieurs circonstances même, leur concours a été demandé par des gouvernements étrangers.

3. Avant d’exercer sur tous les services financiers une surveillance générale, les inspecteurs des finances n’avaient d’attributions qii’envers les comptaliles directs du Trésor; chaque régie avait son inspection générale spéciale et une autonomie à peu près absolue. Ce fut sous la Restauration, grâce d’une part à l’institution du secrétariat général, de l’autre au développement de l’inspection générale des finances qui absorba successivement, de 1824 à 1830, les attributions de ces inspections générales spéciales, que se fonda l’autorité ministérielle par la concentration des services. Cette réforme était, pour ainsi dire, complète au mois de mars 1820, lorsque le comte de Chabrol, dans son fameux rapport au roi, montrait « l’organisation financière forfifiée par le concours d’un corps d’inspecteurs formé des hommes les plus instruits, ayant pour mission d’exercer à l’extérieur une surveillance continuelle, d’éclairer le ministre par des rapports

INSPr^CTfON GÉN. DES FIN.

prompts et directs, et de prêter partout l’appui de leur expérience ».