Organisation. Mode de fonctionnement
Recrutement. Les traitements des membres de l’inspection générale sont les suivants :
Inspecteurs généraux au traitement de 15,000 fr.
Inspecteurs de classe
id.
id.
de 2>= classe
id.
id.
de classe
id.
id.
de 4e classe
id.
Adjoints
à l’inspection
id.
Les membres de l’inspection reçoivent en outre des indemnités de déplacement qui sont de 3,G00fr. pour les inspecteurs généraux et de 2,500 fr. pour les inspecteurs ordinaires et pour les adjoints.
5. Les tournées d’inspection commencent dans les premiers jours de mai et finissent dans le courant de novembre. Chaque année, le personnel est divisé en 10, 11 ou même 12 escouades, suivant le nombre des inspecteurs disponibles : chaque escouade est composée, sous les ordres d’un inspecteur général, de quatre ou cinq inspecteurs appartenant, autant que possible, aux différentes classes du corps, et d’un adjoint ; elle opère dans une zone formée au maximum de neuf départements. Le même inspecteur général conserve pendant trois années son arrondissement de tournées et doit, dans cette période, faire examiner, au moins une fois, chacun des services financiers de la région. Tout agent vérifié est l’objet d’un rapport sur lequel il est invité à fournir ses explications; ce rapport est ensuite communiqué au chef de service, annoté par lui et remis à l’inspecteur général, qui l’annote à son tour et le transmet au ministre, accompagné d’un rapport d’ensemble dans lequel sont résumés tous les faits essentiels ressortant de la vérification des agents du même service dans le département et formulées les propositions qui en sont la conséquence.
6. Le personnel de l’inspection, sa conduite et la suite à donner à ses travaux ont été placés, suivant les époques, dans les attributions de la direction de la comptabilité publique, du secrétariat particulier ou du cabinet du ministre, de la direction du personnel, du secrétariat général ; depuis la suppression de ce dernier service, l’inspection générale des finances dépend de la direction du cabinet et du personnel.
7. Les conditions requises pour entrer dans l’inspection comme adjoint sont les suivantes [D. 31 mars 18G0, 19 juin 187G et 25 août 1879) : 1® appartenir aux finances de l’État depuis deux ans, ou un an seulement, si le candidat a accompli son volontariat militaire ; 2° avoir 22 ans au moins, 30 ans au plus; 3° être licencié en droit ou ancien élève de l’École polytechnique sorti admissible dans les services du Gouvernement : dans ce dernier cas, appartenir aux finances depuis au moins un an; 4“ justifier d’un revenu de 2,000 fr. ; 5° avoir subi enfin un examen d’aptitude devant un comité spécial. Pour être admis au grade d’inspecteur de 4® classe, les adjoints doivent avoir fait au moins deux tournées d’inspection et avoir subi un examen de capacité.
8. Les employés qui comptent dans les finances 7 années de service et y occupent certaines positions déterminées, ainsi que les auditeurs de 2® classe au Conseil d’Etat comptant trois années
de services depuis leur admission, sont admis à concourir, pour le grade d’inspecteur de 4® classe, dans la proportion d’un quart des vacances, en tant qu’ils n’auront pas moins de 25 ans ni plus de 30 ans et après avoir subi un examen de capacité.
9. Les conditions de l’examen que doivent subir les candidats à l’emploi d’adjoint ont été déterminées en dernier lieu par un arrêté ministériel du 4 juin 1878. Cet examen porte particulièrement sur des questions d’administration, de finances, d’économie politique, de droit, sur les mathématiques et sur la connaissance de la langue allemande et de la langue anglaise. Y.
INSTALLATION. Certains fonctionnaires sont investis de leurs attributions d’une manière plus ou moins solennelle. Cette cérémonie, lors même qu’elle est très simple, est désignée par le mot installation. {Vog. Fonctionnaire.)
INSTANCE. On appelle ainsi le débat porté en justice. Mais ce mot sert aussi à exprimer le degré de juridiction auquel une affaire est soumise ; c’est dans ce. sens qu’on dit première instance et instance d’appel.
INSTITUT AGRONOMIQUE. Voy. Enseignement agricole.
INSTITUT DE FRANCE. 1. On désigne sous ce nom le groupement des diverses académies. Aux règnes de Louis XIII et de Louis XIV, il existait déjà des académies; celles-ci, supprimées en 1 793, furent implicitement rétablies par la Constitution du 5 fructidor an 111 (22 août 1795), qui créa, par son art. 298, un Institut national chargé « de recueillir les découvertes et de perfectionner les sciences et les arts ». Organisé d’abord par la loi fondamentale du 3 brumaire an lY (25 octobre 1795) et par celle du 15 germinal an IV (4 avril 1796), cet Institut national était divisé en classes et subdivisé en sections. Il comprenait trois classes : celle des sciences physiques et mathématiques, qui comptait dix sections; celle des sciences morales et politiques, partagée en six sections ; celle de la littérature et des beauxarts, renfermant huit sections. L’art. 88 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) respecta cette organisation, à laquelle le Consulat [Arr. consulaire du 3 pluviôse an XI) |23 janvier 1803] donna sa plus grande extension : quatre classes furent rétablies et subdivisées en sections : sciences physiques et mathématiques ; langue et littérature françaises ; histoire et littérature ancienne ; beaux-arts. C’étaient, sous d’autres noms, les Académies des Inscriptions et Belles-Lettres, des Sciences et des Beaux-Arts, que devait définitivement organiser l’ordonnance royale du 21 mars 1816, et auxquelles une nouvelle ordonnance du 26 octobre 1832 donna leur complément naturel en rétablissant la classe des Sciences morales et politiques, supprimée dans l’organisation de l’an XI. Les cinq académies étaient désormais constituées; elles forment l’Institut de France.
Bien que distinctes, ces académies siègent toutes dans le même palais et ont des séances communes. Leur réunion en Institut n’est pas purement nominale, m-ais réelle, et d'ailleurs conforme à la nature de l’esprit humain, ((ui est un à travers ses multiples applicalions. Cela est
vrai surtout en France, où la science n’a jamais voulu se passer (le la clarté, voire d’élégance dans l’exposition, et où les lettres et les arts ont toujours cberclié un aliment solide dans le sérieux de la i>ensée et dans la profondeur des sentiments, Nulle part plus cjue chez nous, les sciences, les lettres et les arts ne se sont prêtés mutuellement un concours plus sensible et ne se sont perfectionnés, développés, complétés davantage les uns l)ar les autres. De là vient le parfait équilibre et l’immense rayonnement de notre génie national.
11 était donc tout indiqué d'en réunir les diverses manifestations dans un même centre, ou plutôt de les laisser réunies dans un même Institut, comme elles le sont dans la nature. Inutile de dire ici quelle place l’Institut de France tient dans notre vie intellectuelle, ni l’éclat dont il brille dans le monde : nous devons nous restreindre à en décrire l’organisation.
2, Soumises aux mêmes vicissitudes, visées également par les mêmes lois, il était naturel que l’on retrouvât dans leurs caractères généraux les traces de cette communauté d'origine. La loi de brumaire an IV leur attribuait des membres résidant à Paris, des associés répandus sur les difléreiites parties de la République, des associés étrangers. Celle de pluviôse an XI établissait, à côté des membres ordinaires et des associés étrangers, des secrétaires perpétuels et des corre.spondants pris parmi les nationaux et les étrangers. Elle modifiait également la composition numérique des différentes classes. Seule, l’Académie française ne comprenait qu’une catégorie de membres titulaires, et voyait leur nombre fixé au chiftre immuable de quarante. L’ordonnance royale du 21 mars 181 G (art. 18 et 21) ajoutait dix académiciens libres à chacune des Académies des inscriptions et belles-lettres, des sciences et des beaux-arts. L’Académie des sciences morales et politiques devait bénéficier de cette organisation. En eflét, l’ordonnance du 26 octobre 1832, en la créant, lui attribuait 5 membres libres.
3. L’Acaciémie française se compose de 40 membres, dont un secrétaire perpétuel ; l’Académie des inscriptions et belles-leitres renferme
40 membres dont un secrétaire perpétuel, 10 membres libres, 8 associés étrangers, ôO correspondants dont 30 étrangers et 20 français; l’Académie des sciences est subdivisée en 1 1 .sections comprenant, dans leur ensemble, C8 membres titulaires parmi lesquels sont choisis deux secrétaires perpétuels, placés en dehors des sections, 10 membres libres, 8 associés étrangers, 100 correspondants. Cinq de ces sections appartiennent aux sciences mathématiques : géométrie, mécanique, astronomie, géographie et navigation, l)bysique générale: les six autres aux sciences ])hysiques : chimie, minéralogie, botanique, économie rurale, astronomie et zoologie, médecine et chirurgie. Chacune de ces sections comprend 8 membres titulaires excepté la 4® (géographie et navigation) qui n’en a que G.
L’Académie des beaux-arts est composée de
41 membres titulaires, y compris le secrétaire l»erpétuel, qui ne fait partie d’aucune section, de 10 membres libres, de 10 associés étrangers, de 50 corre.spondants. Cinq sections y représentent
les différentes branches de l’art : peinture, 14 membres; sculpture, 8 membres; architecture,
8 membres; gravure, 4 membres; composition musicale, 6 membres.
L’Académie des sciences morales et politiques était composée, jusqu’aux deux décrets du 14 avril 1855, de 30 membres répartis entre cim| sections, de 5 académiciens libres, de 5 associés étrangers et d'un nombre de correspondants variant suivant les sections. Une G® section de politique, administration, finances, instituée alors, a été supprimée par un décret du 9 mai 18GG. L’Académie des sciences morales et politiques comprend donc actuellement 5 sections : philosophie; morale; législation, droit public et juris- ])rudeuce ; économie politique, statistique et finances; histoire générale et philosophique. Diverses modifications, dont la dernière a été apportée par le décret du 20 janvier 1887, ont fixé le nombre de ses membres titulaires à 40, dont un secrétaire perpétuel, celui de ses membres libres à 10 (£>. 2^ janv. 1887), des as.sociés étrangers à G et des correspondants à 48.
